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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 15 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Service ("CGS") régissent l'utilisation des services de production vidéo et de conseil offerts par Engaged VideoWorks ("nous", "notre", "nos") à ses clients ("vous", "votre"). En acceptant un devis ou en nous confiant un projet, vous acceptez d'être lié par ces CGS.
1. Services
Engaged VideoWorks fournit des services de production vidéo incluant, sans s'y limiter, la conception de concepts, le script, la pré-production, le tournage, la post-production (montage, étalonnage, mixage audio, motion design), la livraison et l'optimisation des vidéos pour diverses plateformes. Les détails spécifiques de chaque projet seront définis dans un devis ou un contrat de projet distinct.
2. Devis et Commandes
Tous les services sont basés sur un devis écrit et accepté par le client. Un devis est valable pour une durée de 30 jours. La confirmation d'une commande implique l'acceptation de ces CGS et du devis.
3. Tarification et Paiement
Les prix des services sont indiqués dans le devis. Un acompte de 30% est généralement requis avant le début du projet. Le solde est payable à la livraison finale du projet, sauf accord contraire. Les paiements doivent être effectués dans les 30 jours suivant la date de la facture. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités.
4. Droits de Propriété Intellectuelle
Sauf accord contraire spécifié dans le contrat de projet, Engaged VideoWorks conserve les droits d'auteur sur les œuvres produites jusqu'au paiement intégral. Après paiement intégral, le client acquiert une licence d'utilisation non exclusive, mondiale et perpétuelle pour les œuvres livrées, conformément aux usages définis dans le devis. Engaged VideoWorks conserve le droit d'utiliser les œuvres à des fins promotionnelles et de portfolio.
5. Responsabilités du Client
Le client s'engage à fournir toutes les informations, matériaux et accès nécessaires à la réalisation du projet en temps voulu. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies et de l'obtention des droits d'utilisation pour tout contenu (musique, images, logos, etc.) qu'il nous fournit.
6. Annulation et Modifications
En cas d'annulation par le client, l'acompte versé sera retenu. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en fonction de l'avancement du projet. Toute modification significative du projet après l'acceptation du devis pourra entraîner des ajustements de calendrier et de coûts.
7. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à traiter toutes les informations confidentielles échangées dans le cadre du projet avec la plus grande discrétion.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGS sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGS sera soumis aux tribunaux compétents de la Belgique.
